Honoraires et prise en charge
Un accompagnement accessible, quels que soient vos moyens
Avocat en droit du travail à Clermont-Ferrand
Le coût d'un accompagnement juridique ne doit jamais être un frein à la défense de vos droits. C'est pourquoi je m'engage à une totale transparence sur mes honoraires, et à vous proposer des solutions de prise en charge adaptées à votre situation, quel que soit votre budget.
Avant toute intervention, une convention d'honoraires est établie conformément aux règles de la profession d'avocat, précisant le mode de rémunération retenu. Vous êtes ainsi informé, dès l'ouverture de votre dossier, des modalités de facturation qui s'appliquent à votre situation. J'accepte par ailleurs les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle, et je peux vous accompagner si vous disposez d'une assurance protection juridique.
Comment sont fixés mes honoraires ?
Mes honoraires sont déterminés en fonction de la situation financière du client, la difficulté de l'affaire, les éventuels frais et débours et les diligences entreprises nécessaires à la constitution du dossier. Avant toute intervention, une convention d'honoraires est établie conformément aux règles de la profession d'avocat. Elle précise le mode de rémunération retenu :
Un honoraire forfaitaire
Un montant fixé à l'avance pour une prestation définie
Un honoraire au temps passé
Calculé en fonction du temps consacré à votre dossier
Un honoraire de résultat
Lorsque cela est possible, un honoraire complémentaire lié à l'issue favorable de votre dossier
Vous êtes ainsi informé, dès l'ouverture de votre dossier, des modalités de facturation applicables à votre situation.
L'aide juridictionnelle
Si vos ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Celle-ci permet une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, notamment des honoraires d'avocat.
La demande peut être effectuée en ligne ou au moyen du formulaire Cerfa prévu à cet effet. Vous devrez notamment fournir les justificatifs permettant d'apprécier votre situation personnelle et vos ressources.
L'octroi de l'aide juridictionnelle ne vous impose pas un avocat : vous conservez la possibilité de choisir librement le professionnel qui assurera votre défense, sous réserve que celui-ci accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. J'interviens au bénéfice de l'aide juridictionnelle et peux vous accompagner dans la constitution de votre dossier ainsi que dans les démarches nécessaires à son dépôt.
L'assurance protection juridique
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, celle-ci peut, selon les garanties prévues par votre contrat, prendre en charge tout ou partie de mes honoraires ainsi que certains frais liés à la procédure.
En cas de litige, vous devez déclarer votre dossier auprès de votre assureur afin qu'il vérifie si votre contrat permet une prise en charge. Les modalités de déclaration varient selon les compagnies d'assurance et peuvent généralement être effectuées par téléphone, en ligne ou par courrier.
Vous êtes libre de choisir votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le professionnel qui assurera votre défense.
L'assurance protection juridique est parfois souscrite dans un contrat spécifique, mais elle peut également être incluse dans d'autres contrats d'assurance, notamment votre assurance habitation, votre assurance automobile, ou certains contrats bancaires. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter vos contrats ou à interroger votre assureur.
La postulation
Le Cabinet intervient pour le compte de confrères devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ainsi que devant la cour d'appel de Riom, en assurant l'ensemble des actes de postulation nécessaires. Les interventions à ce titre font l'objet d'une tarification forfaitaire.
En parallèle, le Cabinet propose également un service de représentation étendu devant de nombreuses juridictions, en dehors du cadre de la postulation (Conseil de prud'hommes…). Le Cabinet assure un suivi rigoureux de la procédure et veille à la bonne mise en état des dossiers qui lui sont confiés.
Le Cabinet peut également assurer la plaidoirie ; elle fera alors l'objet d'une tarification forfaitaire complémentaire. Nous restons à disposition de nos confrères pour tout renseignement ou demande de tarifs.