Discrimination au travail
Toute décision fondée sur un critère interdit par la loi peut être contestée
Avocat en droit du travail à Clermont-Ferrand
La discrimination est interdite à tous les stades de la relation de travail : à l'embauche, pendant l'exécution du contrat, ou au moment de sa rupture. Elle est parfois évidente, mais le plus souvent, elle est beaucoup plus difficile à identifier. Vous ne comprenez pas pourquoi vous n'obtenez plus d'augmentation, pourquoi vous êtes écarté d'une formation, pourquoi votre évolution de carrière est bloquée, ou pourquoi vous êtes le seul à faire l'objet d'une sanction disciplinaire ? Derrière ces situations, il peut y avoir une véritable discrimination au sens de la loi.
Toutes les différences de traitement ne sont pas discriminatoires : un employeur peut légitimement fonder ses décisions sur des critères objectifs, comme les compétences ou les résultats. En revanche, lorsqu'une décision est prise en raison d'un critère interdit par la loi, comme votre âge, votre état de santé ou vos activités syndicales, vous pouvez être victime d'une discrimination qu'il est possible de faire cesser et de réparer.
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
Le Code du travail interdit à votre employeur de prendre une décision fondée sur certains critères, qu'il ne peut invoquer pour vous traiter moins favorablement qu'un autre salarié placé dans une situation comparable.
Les critères interdits
- Origine
- Sexe
- Mœurs
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Situation de famille
- Grossesse
- Âge
- État de santé
- Handicap
- Caractéristiques génétiques
- Opinions politiques
- Convictions religieuses
- Activités syndicales
- Exercice d'un mandat de représentant du personnel
- Apparence physique
- Lieu de résidence
- Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
Toutes les différences de traitement ne sont pas discriminatoires. Une décision fondée sur des critères objectifs (compétences, résultats, ancienneté) reste légitime. C'est uniquement lorsqu'un critère interdit par la loi entre en jeu que la discrimination peut être caractérisée.
Comment une discrimination peut-elle se manifester ?
La discrimination ne prend pas toujours la même forme. Elle peut concerner un refus d'embauche, une différence de rémunération, le refus d'une promotion, l'accès à une formation, une mutation, une évaluation professionnelle, une sanction disciplinaire, un licenciement, ou encore le non-renouvellement d'un contrat.
Elle peut également résulter d'une succession de décisions qui, prises isolément, paraissent anodines, mais qui révèlent, dans leur ensemble, une véritable différence de traitement. Une évaluation légèrement dégradée une année, une formation refusée l'année suivante, une promotion qui vous échappe systématiquement : chacun de ces éléments pris seul ne dit peut-être rien, mais leur accumulation peut raconter une autre histoire.
Chaque situation doit être examinée dans son contexte, en tenant compte de l'ensemble de votre parcours dans l'entreprise.
Comment prouver une discrimination ?
Les dossiers de discrimination sont souvent complexes. Il est rare qu'un employeur reconnaisse avoir pris une décision pour un motif discriminatoire : la preuve résulte bien souvent d'un ensemble d'éléments réunis avec méthode.
Courriels et échanges écrits
Évaluations professionnelles
Évolution de carrière
Bulletins de salaire
Témoignages de collègues
Comparaison avec d'autres salariés
Le juge apprécie l'ensemble de ces éléments pour déterminer si la différence de traitement que vous avez subie est justifiée, ou si elle révèle une discrimination.
Que faire si vous pensez être victime d'une discrimination ?
Il est important de ne pas rester seul face à cette situation. Avant d'engager une procédure, il convient d'analyser précisément les faits et de réunir les éléments de preuve nécessaires. Selon les circonstances, une démarche auprès de votre employeur peut être envisagée ; dans d'autres cas, une action devant le Conseil de prud'hommes sera nécessaire pour obtenir la cessation de la discrimination et la réparation du préjudice subi.
Lorsque les manquements de votre employeur sont particulièrement graves, ils peuvent également justifier une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail, ou une prise d'acte de la rupture.
Vos questions fréquentes
Quel délai ai-je pour agir en cas de discrimination au travail ?
Le délai de prescription pour agir en matière de discrimination est en principe de 5 ans à compter de la révélation des faits discriminatoires. Ce délai peut être long, mais il est préférable de ne pas attendre pour réunir les preuves nécessaires, certains éléments (témoignages, échanges écrits) devenant plus difficiles à rassembler avec le temps.
Puis-je être licencié après avoir dénoncé une discrimination ?
Non, en principe. Le fait de relater ou de témoigner de faits de discrimination de bonne foi est protégé par la loi. Un licenciement prononcé en réaction à un tel signalement peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes.
Que se passe-t-il si la discrimination est reconnue par le juge ?
Si la discrimination est établie, vous pouvez obtenir la cessation des agissements discriminatoires ainsi que la réparation intégrale du préjudice subi, qu'il soit financier (rappel de salaire, perte de chance) ou moral.